TARIFS ASSURANCES

% sur le montant total du voyage

(1) On entend par famille, parents et enfants à charge inscrits sur un même dossier
Les conditions générales et garanties annulation / bagages sont disponibles sur simple demande. Elles vous seront remises avec votre carnet voyage.

CONDITIONS GENERALES D’ASSURANCE

Le présent contrat est régi par le Code des Assurances. Les présentes Conditions Générales tiennent lieu de Conditions Particulières ; y sont précisées les garanties souscrites, les conditions et limites de garantie.

Lors de votre réservation, vous avez choisi l’option cochée sur le bulletin de souscription.

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ASSURANCES ANNULATION DE VOYAGE

Article 1 : NATURE DE LA GARANTIE

Nous vous garantissons le remboursement des pénalités d’annulation facturées par votre organisme de voyage en application de ses conditions générales de ventes, lorsque cette annulation, notifié AVANT LE DEPARR, est consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des événements suivants :

• Décès, accident grave ou maladie grave, y compris l’aggravation d’une maladie chronique ou pré-existante à condition qu’elle n’ait pas fait l’objet d’une constatation médicale dans le mois précédant l’inscription au voyage, de vous-même ou d’un membre de votre famille, ainsi qu’à toute personne vivant actuellement avec vous.
  
• Décès de vos oncles, tantes, neveux et nièces.

• Dommages graves d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires.

• Vol dans vos locaux professionnels ou privés, si ce vol nécessite impérativement votre présence et s’il se produit dans les 48 heures précédant le départ.

• Complications de grossesse et leurs suites.

• Convocation ou événement d’ordre administratif ou professionnel, à la condition expresse que l’assuré n’ait pas eu connaissance de la date de l’un des événements limitativement énumérés ci-après au moment de la réservation du voyage ou de la souscription de cette garantie :

. Convocation de l’assuré devant un tribunal en tant que témoin, juré d’Assises, ou procédure d’adoption d’un enfant

. Convocation de l’assuré à un examen de rattrapage à condition que le rattrapage ait lieu pendant la période prévue du voyage

. Obtention par l’assuré d’un emploi ou d’un stage ANPE à condition d’être inscrit au chômage, à l’exclusion de prolongation ou renouvellement de contrat

. Licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint de fait ou de droit assuré par ce même contrat à la condition que la procédure n’ait pas été engagée antérieurement à la souscription du contrat

. Mutation professionnelle de l’assuré, non disciplinaire, imposée par l’autorité hiérarchique et n’ayant pas fait l’objet d’une demande de la part de l’assuré. Application d’une franchise de 25% sur le montant du sinistre. Ne sont pas garantis : les travailleurs indépendants, les membres d’une profession libérale, les dirigeants d’entreprise et les représentants légaux d’entreprise.

Suppression ou modification des congés payés de l’assuré imposée par son employeur, alors qu’ils avaient été accordés par l’employeur avant l’inscription au voyage et la souscription de ce présent contrat. Cette garantie ne s’applique pas pour les travailleurs indépendants, les membres d’une profession libérale, les dirigeants d’entreprise et les représentants légaux d’entreprise.

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Application d’une franchise de 25% sur le montant du sinistre.

• Décès, accident ou maladie grave de la personne désignée sur votre certificat d’assurance, chargée de votre remplacement professionnel ou de la garde de vos enfants mineurs ou handicapés pendant votre voyage.

• Contre-indications ou suites de vaccination.

• Refus de visa par les autorités du pays visité, sous réserve que le demande ait effectué dans les délais requis auprès des autorités compétentes de ce pays.

• Dommages graves à votre véhicule dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci vous est indispensable pour vous rendre à l’aéroport ou sur votre lieu de séjour et ne peut être utilisé.

• Vol de votre carte de crédit et/ou de votre passeport dans les 48 heures précédant le départ, vous empêchant de satisfaire aux formalités de police aux frontières. Application d’une franchise de 25% du montant du sinistre.

PREACHEMINEMENT

Si un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’assuré intervient lors de son pré-acheminement sur le trajet entre le domicile de l’assuré et le lieu de rendez-vous fixé par l’organisateur du voyage et que l’assuré ne puisse être présent à l’heure fixée pour prendre son moyen de transport et si son titre de transport n’est pas réutilisable. L’Européenne d’Assurances met à la disposition de l’assuré un titre de transport aller à concurrence de 915 €T.T.C par personne pour lui permettre de rejoindre sa destination. Cette garantie est acquise à condition que l’assuré est pris une marge suffisante pour se rendre au lieu de rendez-vous. En aucun cas le montant ne pourra être supérieur aux frais d’annulation du voyage.

• Annulation d’une des personnes vous accompagnant (maximum 4 personnes) inscrite en même temps que vous et assurée par ce même contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus. Si toutefois vous souhaitez partir sans elle, nous vous rembourserons les frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation.
• Si pour un événement garanti, vous préférez vous faire remplacer par une autre personne plutôt que d’annuler votre voyage, nous prenons en charge les frais de changement de nom facturés par le fournisseur (TO, Compagnie aérienne….). Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne pourra être supérieur au montant des frais d’annulation exigibles à la date de survenance du sinistre.
• En cas de retard aérien supérieur à 12 heures, entraînant une rupture de correspondance pour des raisons techniques ou atmosphériques, nous prenons en charge la nuit d’hôtel, le petit déjeuner et les transferts de proximité à concurrence de 46 € T.T.C par personne. Cette garantie ne s’applique que si les Compagnies aérienne refusent de fournir ce service.

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Article 2 : LIMITATION DE LA GARANTIE

L’indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées suite à l’annulation du voyage. Les frais de dossier, les taxes d’aéroport, les frais de visa et la prime d’assurance ne sont pas remboursables.

ATTENTION : si vous annulez tardivement, nous ne prenons en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’évènement générateur du sinistre.

Si la souscription de la garantie Annulation est postérieure à l’apparition du motif de l’annulation du voyage et à sa connaissance par l’assuré, elle ne pourra pas ouvrir droit aux indemnités.

Article 3 : FRANCHISE

Dans tous les cas, une franchise de 30 € T.T.C par personne sera déduite de l’indemnité que nous vous verserons.

Article 4 : EXCLUSION

Tous les événements non indiqués dans l’article 1 « nature de la garantie » sont exclus. Outre les Eclusions Générales, ne sont pas garanties les annulations consécutives à :
- Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences.

- Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours

- Des épidémies

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ASSURANCES BAGAGES

Article 1 : NATURE DE LA GARANTIE

Nous vous garantissons vos bagages dans le monde entier hors de votre résidence principale ou secondaire à concurrence de 1 524 € T.T.C par personne contre :

• le vol
• La destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature.
• La perte par une compagnie de transport régulièrement habilitée.

Par bagages, il faut entendre les sacs de voyages, valises, objets et effets personnels à l’exclusion des effets vestimentaires portés sur vous.

Les objets de valeur sont également compris dans l’assurance pour un maximum de 50%du capital assuré et seulement dans les conditions ci-après :

• Les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils sont déposés dans le coffre de l’hôtel ou lorsqu’ils sont portés sur vous.
• Les matériels photographiques, cinématographiques, radiographiques, d’enregistrement du son ou de l’image ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine, sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils sont portés ou utilisés par vous ou remis à un transporteur contre récépissé.

Les objets acquis en cours de voyage ou du séjour sont compris dans l’assurance pour un maximum de 25% du capital assuré.

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Article 2 : EFFET DE LA GARANTIE

La garantie prend effet au plutôt 24 heures avant le rendez-vous fixé par l’organisateur du voyage à partir du moment où vous quittez votre domicile pour vous rendre par le trajet le plus direct. Elle expire lors du retour à votre domicile dans les mêmes conditions.

Article 3 : FRANCHISE

Une franchise de 46 € T.T.C par personne sera déduite du montant de l’indemnité que nous vous verserons.

Article 4 : EXTENSION DE GARANTIE

Nous garantissons également les dépenses justifiées de premières nécessité dues à un retard d’au moins 24 heures dans la livraison des bagages enregistrés en transit ou sur le lieu de séjour à concurrence de 152 € T.T.C par personne. Ces dépenses de première nécessité sont limitées à l’achat de biens matériels en excluant les frais de transport hôtelier et/ou de restauration. Cette indemnité ne se cumule pas avec la garantie de base du contrat.

Article 5 : CALCUL DE L’INDEMNITE

L’indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue habituellement par le Code des Assurances (Articles L 121-5).

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Article 6 : EXCLUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l’article 1 « nature de la garantie » sont exclus. Outres les exclusions Générales, ne sont pas garantis :

• Les marchandises, les espèces, cartes de crédit, carte de mémoire, billets de transport, matériels informatiques, matériels téléphoniques, alarmes, jeux vidéos et accessoires, les titres de toute nature, stylos, briquets, les documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en papier de toutes sortes, les collections et matériels à caractère professionnel, les clés, les vélos, remorques, caravanes et d’une manière générale les engins de transport, les lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature, matériels médicaux, médicaments, denrées périssables.
• Le vol des bagages de l’assuré consécutif à des oublis ou négligences de sa part, c’est-à-dire les fait de laisser ses bagages dans un lieu ouvert au public sans surveillance, le fait de laisser ses bagages visibles de l’extérieur de son véhicule et/ou sans avoir entièrement fermé et verrouillé les accès
• Le vol commis sans effraction ou avec usage de fausses clés
• Le vol des bagages de l’assuré dans un véhicule entre le coucher et le lever du soleil ou dans un véhicule décapotable
• Les dommages indirects tels que la privation de jouissance, les amendes
• Les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle
• La perte, l’oubli ou l’échange
• Les matériels de sport de toute nature
• Les vols en camping
• Les dommages dus aux accidents de fumeurs, à la mouille ou au coulage de matières grasses, colorantes ou corrosives, faisant partie des bagages assurés.

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ASSURANCE INTERRUPTION DE VOYAGE

Si par la suite d’un décès, d’un accident corporel grave ou d’une maladie et/ou d’un rapatriement organisé par une société d’assistance :

• De vous-même ou d’un membre de votre famille, ainsi que toute personne vivant habituellement avec vous
• D’une des personnes vous accompagnant (maximum 4 personnes), inscrite en même temps que vous et assurée par ce même contrat, vous devez interrompre le voyage garanti par ce contrat plus de 3 jours, nous vous remboursons les prestations terrestres non consommées, comprises dans le montant assuré, dont vous ne pouvez obtenir le remboursement, le remplacement ou la compensation du prestataire.

Le remboursement s’effectuera au prorata temporis, frais de transport et location de voiture non compris.

Les exclusions sont identiques à celle de l’assurance ANNULATION DE VOYAGE, article 4.

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FRAIS DE RECHERCHE ET SAUVETAGE

Nous prenons en charge à concurrence de 3 812 € T.T.C par personne avec un maximum de 15 245 € T.T.C par événement, les frais de recherche, de secours et de sauvetage correspondant aux opérations organisées par des sauveteurs civils ou militaires ou des organismes spécialisés publics ou privé, mises en place à l’occasion de votre disparition ou en cas d’accident corporel.

RESPONSABILITE CIVILE DU VOYAGEUR

Article 1 : NATURE DE LA GARANTIE

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile privée en vertu des articles 1382 à 1385 inclus du Code Civil, en raison de dommages causés aux tiers par vous-même, les animaux ou les choses dont vous avez la garde pendant la durée de votre voyage. Cette garantie s’exerce uniquement dans les pays où vous ne bénéficiez pas déjà de la garantie d’un contrat souscrit par ailleurs.

Pour les sinistres survenus à l’étranger, nous garantissons votre responsabilité pécuniaire en vertu de la loi locale sans que notre engagement puisse excéder celui de la législation française.

Par tiers, on entend toute personne autre que vous-même ou un membre de votre famille et toute personne vivant habituellement avec vous.

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Article 2 : LIMITE DE LA GARANTIE

L’indemnité maximum par événement à notre charge ne peut dépasser :

• Dommages corporels : 4.573.471 € T.T.C pour les atteintes corporels accidentelles causées aux tiers.
• Dommages matériels et immatériels confondus : 45.735 € T.T.C pour la détérioration d’un bien matériel ou d’un animal et pour tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit.

Article 3 : EXCUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l’article 1 « nature de la garantie » sont exclus.

Outres les Exclusions Générales, ne sont pas garantis les dommages résultant :

• D’un immeuble dont vous êtes le propriétaire ou d’un incendie ou d’une explosion survenus dans les locaux que vous occupez.
• De la pratique du caravaning
• De la pratique de la chasse
• De l’utilisation du tout véhicule à moteur ainsi que de tout appareil de navigation aérienne, fluviale, maritime.
• De l’exercice d’une activité professionnelle.

Sont également exclus de la garantie les dommages :

• Aux animaux ou objets vous appartenant ou qui vous sont confiés
• Occasionnés à vos associés, préposés et salariés dans l’exercice de leur fonction.

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Article 5 : EXCLUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l’article 1 «  nature de la garantie » sont exclus. Outre les Exclusions Générales, notre garantie ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Epidémie, pollution, catastrophes naturelles
• Frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact
• Affectations ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas la poursuite du voyage ou du séjour
• Convalescences et affections en cours de traitement non encore consolidées
• Maladies pré-existantes de l’assuré diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d’assistance. Cette durée est ramenée à 2 mois pour les membres de la famille de l’assuré.
• Etats de grossesse à partir de la 32° semaine
• Voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou traitement
• Frais engagés après le retour du voyage ou de l’expiration de la garantie

EXTENSION ASSISTANCE

Nous intervenons en complément de l’organisme que vous couvre en assistance-rapatriement.

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- Frais médicaux

Nous remboursons les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d’hospitalisation, engagés hors de votre pays de résidence dans les limites ci-après et restés à votre charge après intervention de la Sécurité Sociale ou tout autre organisme de prévoyance :

• 76.225 € T.T.C : USA, Canada, Asie, Australie
• 22.867€ T.T.C : autres pays

ASSURANCE ACCIDENT CORPOREL

Si vous avez moins de 70 ans au jour de votre départ du voyage porté sur le bulletin de souscription.

Article 1 : CAPITAUX ASSURES

Nous garantissons le paiement du capital à concurrence de 7 622€ T.T.C lorsque vous êtes victime d’un accident corporel.

Par accident, on entend toute atteinte corporelle non-intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, pour autant que l’accident survienne au cours du séjour. Les accidents de la circulation ou dus aux sports pratiqués à titre amateur sont également compris dans l’assurance, étant toutefois précisé qu’en ce qui concerne les voyages aériens, la garantie n’est acquise à l’assuré qu’en tant que passager à bord d’un appareil appartenant à une société de transport public de personnes. En cas de décès de l’assuré, soit immédiat soit survenu dans le délai d’1 an à compter de la date de l’accident générateur, nous versons au conjoint ou à défaut à ses ayant droit, le capital assuré. Toutefois, si l’assuré décède après avoir été indemnisé par nous et pour le même accident au titre de l’incapacité définitive, les ayants droit ne reçoivent que la différence entre le capital assuré et l’indemnité déjà versée. En ce qui concerne les enfants âgés de moins de 16 ans au jour du sinistre, l’indemnité ne peut excéder les frais d’obsèques.

Lorsque l’accident a pour conséquence une incapacité définitive, nous versons à l’assuré ou à son représentant légal :

• Ou le capital assuré, si l’incapacité est totale
• Ou une fraction du capital correspondant au pourcentage d’incapacité déterminé en fonction du barème.

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Article 2 : BAREME D’INCAPACITE DEFINITIVE

• Aliénation mentale totale et incurable, cécité complète, paralysie totale et permanente, amputation ou perte de l’usage de deux membres : 100%
• Perte complète de la vision d’un œil : 25%
• Surdité totale et incurable des deux oreilles : 40%
• Surdité totale et incurable d’une oreille : 15%
• Amputation ou perte totale de l’usage de :

Droite Gauche

- bras, avant-bras, ou main : 60% 50%

- Pouce : 20% 15%

- Index : 15% 10%

- Autre doigt : 8% 5%

- Deux doigts autres que pouce et index :12% 8%

• Amputation ou perte totale de l’usage de :

- Une jambe au-dessus du genou 50%

- Une jambe du genou et au-dessous : 45%

- Un pied : 40%

- Gros orteil : 5%

- Autre orteil : 1%

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Article 3 : REGLES D’EVALUATION

• Il n’est tenu compte que de l’incapacité fonctionnelle réelle du membre ou de l’organe atteint, abstraction faîte de la profession de l’assuré.
• La perte de membres ou organes atteints d’invalidité totale avant l’accident ne donne pas lieu à l’indemnisation et les lésions des membres ou organes déjà infirmes ne sont indemnisées que par différence entre l’état d’avant et d’après l’accident .
• S’il est médicalement constaté que l’assuré est gaucher, les taux prévus au barème pour les invalidités des membres supérieurs sont intervertis.
• Si plusieurs parties du même membre sont atteintes à l’occasion du même accident, le cumul des indemnités attribuées à chacune d’elles ne peut dépasser l’indemnité prévue par la perte totale de ce membre.
• Les infirmités non prévues au barème sont indemnisées en proportion de leur gravité, comparée à celle des cas énumérés
• Lorsque les conséquences d’un accident sont aggravées par l’état constitutionnel, un manque de soins ou un traitement empirique dû à la négligence de l’assuré, l’indemnité sera déterminée en fonction des conséquences que l’accident aurait eues chez un sujet se trouvant dans des conditions de santé normales, soumis à un traitement médical rationnel.

Article 4 : FRANCHISE

En cas d’incapacité définitive partielle inférieure ou égale à 10%, aucune indemnité ne sera due par nous.

Article 5 : EXCLUSIONS

Outres les Exclusions Générales, aucune indemnité ne vous sera versée lorsque l’accident à pour origine :

• Suicide ou tentative de suicide de l’assuré, sa fugue
• Invalidités consécutives à une insolation, à une congestion ou à une maladie sauf si elles sont la conséquence d’un accident garanti
• Accident dont la cause est due à une infirmité pré-existante
• Lésions corporelles dues à une maladie telle l’épilepsie, les ruptures d’anévrisme, les attaques d’apoplexie, de paralysie ou de delirium tremens, l’aliénation mentale, les maladies du cerveau ou de la moelle épinière, ainsi qu’à la surdité ou de la cécité dont l’assuré serait déjà atteint.
• Lésions provoquées par les rayons X, le radium, ses composés et dérivés sauf si elles résultent pour la personne traitée d’un fonctionnement défectueux ou d’une fausse manipulation des instruments ou sont la conséquence d’un traitement auquel l’assuré est soumis à la suite d’un accident compris dans la garantie de ce contrat.
• Accidents résultant de l’usage par l’assuré d’un véhicule deux roues, d’une cylindrée supérieure à 125 cm3.

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OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

• Lorsque les garanties Assurances sont en jeu, vous devez impérativement :
• Nous aviser par écrit de tout sinistre de nature à entraîner notre garantie dans les 5 jours ouvrés (délai ramené à 2 jours ouvrés en cas de vol). Passé ce délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité si votre retard nous a causé un préjudice.
• Nous transmettre tout renseignement et justificatif (y compris les originaux des documents médicaux) dans les meilleurs délais.
• Nous déclarer spontanément les garanties souscrites sur le même risque auprès d’autres assureurs.

A notre adresse :
L’EUROPENNE D’ASSURANCES
29, rue des Poissonniers 92522 Neuilly sur Seine cedex.

Pour sinistre Annulation / interruption de voyage :

• Il vous faut aviser l’entreprise auprès de laquelle vous avez acheté votre prestation dès la survenance du sinistre. (Si vous annulez tardivement, nous ne pourrons prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement).
• Dans tous les cas :
• pour une annulation, les originaux des factures de frais d’annulation et d’inscription, vous sont systématiquement demandés.
• Pour une interruption, l’original de la facture de frais d’inscription vous est systématiquement demandé.
• Sans la communication à notre médecin Conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, votre dossier ne peut être réglé.
• Nous nous réservons le droit de réclamer le billet de voyage initialement prévu et non utilisé.

Pour un sinistre bagages

• Produire les originaux des documents suivants : factures d’achat, devis de réparation ou factures acquittées, le récépissé du dépôt de plainte (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord lorsqu’il s’agit de vol ou perte), bulletin de réserve près du transporteur maritime, aérien, ferroviaire, routier, lorsque vos bagages se sont égarés ou détériorés pendant la période où ils étaient sous la garde juridique du transporteur. La non-présentation de ces documents entraînera une réduction du montant de notre indemnité équivalente au montant du recours que nous ne pouvons exercer.
• Si vous récupérez tout ou une partie des objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, vous devez nous en aviser immédiatement.
• Si cette récupération a lieu avant le paiement de l’indemnité, vous pourrez décider de reprendre possession de ces objets et nous vous indemniserons des détériorations et manquements éventuels.
• Si cette récupération a lieu après le paiement de l’indemnité, vous pourrez décider de les reprendre contre remboursement de l’indemnité reçue sous déduction des détériorations ou manquants.
• Vous disposez de 15 jours pour faire votre choix. Passé ce délai, nous considérons que vous avez opté pour le délaissement.
• Les biens sinistrés que nous vous remboursons deviennent notre propriété.
• Nous renonçons à l’application de la règle proportionnelle prévue par le Code des Assurances (article L 121-5)
• Dans la limite du montant réel des dommages, nous vous indemniserons sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, des bagages ou objets sinistrés équivalents et de même nature.

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Pour un sinistre Responsabilité Civile

• Transmettre tout avis, lettre, convocation, assignation, acte extrajudiciaire et pièce de procédure qui vous serait adressé, remis ou signifié personnellement ou à vos ayant-droits.
• Communiquer sur simple demande et sans délai tout document nécessaire à l’expertise.

Pour un sinistre Accident corporel

• Vous soumettre à l’examen de nos médecins pour constater votre état.
• Nous déclarer spontanément les invalidités permanentes dont vous étiez atteint avant le sinistre.
• Pour demander un remboursement, joindre à votre déclaration :
• Votre certificat d’assurance
• Le numéro de dossier que vous a attribué la Centrale d’Assistance
• Le certificat médical indiquant la nature exacte et la date de survenance de la maladie ou de la blessure. Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, votre dossier ne peut être réglé.
• Les décomptes de Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance.
• Et, plus généralement, toute pièce nécessaire à l’instruction du dossier sur simple demande de notre part et sans délai.

L’INDEMNITE

Calcul :

L’indemnité qui est due est fixée de gré à gré, à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Pour cette expertise amiable, chaque partie choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert : les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix.

Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s’il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert.

Paiement :

Sauf opposition au paiement, nous paierons les indemnités dans les 15 jours suivant l’accord intervenu entre les parties ou la décision judiciaire exécutoire.

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LIMITATION DE NOS ENGAGEMENTS

En cas de sinistre, notre indemnité ne pourra en aucun cas excéder le montant prévus sur les conditions générales de votre contrat avec un maximum de :

• EN ANNULATION : 4 573 € T.T.C par personne, maximum 22 867 € T.T.C par événement
• EN BAGAGES : 1 524 € T.T.C par personne, maximum 7 622 € T.T.C par événement
• FRAIS MEDICAUX : 152 449 € T.T.C par personne, maximum 762 245 T.T.C par événement
• EN INTERRUPTION : 4 573 € T.T.C par personne, maximum 22 867 € T.T.C par événement
• EN RESPONSABILITE CIVILE : dommages corporels maximum 4.573.471 € T.T.C par événement

Dommages matériels et immatériels, maximum 45 735 € T.T.C par événement. On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptibles d’entraîner la mise en œuvre d’une ou plusieurs garanties du contrat.

• EN ACCIDENT DE VOYAGE : 7 622 € T.T.C par personne, maximum 381 123 € T.TC par événement.

EXCLUSIONS GENERALES

Dans tous les cas suivants notre garantie ne peut être engagée :

• Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin
• Etat alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente d’interdictions officielles
• Suicide ou tentative de suicide de l’assuré, automutilation
• Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense)
• Dommages intentionnellement causés par l’assuré, sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours
• Manipulation ou détention d’engins de guerre
• Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales
• Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou sabotage, manifestation quelconque de radioactivité
• Accident résultant de la pratique des sports par l’assuré dans le cadre d’une compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l’entraînement en vue des compétitions
• Alpinisme de haute de montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie et pratique du ski hors piste
• Problème politique induisant un risque pour la sécurité personnelle

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MEDIATION

Nous adhérons à la procédure de médiation mise en place par les organisations professionnelles, accessibles à tous gratuitement et ayant pour but de favoriser le règlement amiable des litiges pouvant survenir entre assurés et assureurs.

Un organisme a été créé pour centraliser les réclamations des assurés : MEDIATION ASSURANCE, BP 907 75424 Paris cedex 09

DEFINITIONS DES TERMES EMPLOYES

• Vous : la ou les personnes assurées bénéficiant des garanties, sous certaines conditions, désignées sur le bulletin de souscription.
• Nous, l’assureur : LA COMPAGNIE EUROPEENNE D’ASSURANCE (sous la marque commerciale l’Européenne d’Assurances) qui s’engage à payer les sommes garanties en cas de sinistre Assurance et à exécuter les prestations ou à payer les sommes garanties en cas de sinistre assistance.
• Domicile : lieu de résidence habituelle de l’assuré en France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco, en Suisse ou dans l’un des pays membres de l’Union Européenne.
• Membres de la famille : votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants jusqu’au 2° degré, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres et belles-filles
• Etendue géographique : les garanties sont applicables dans le monde entier
• Effet des garanties : sous réserve du paiement préalable de la prime correspondante, les garanties prennent effet le jour du départ et expirent le jour du retour pour la durée indiquée sur votre bulletin de souscription, sans pouvoir excéder 90 jours. Toutefois, la garantie Annulation prend effet le jour de la souscription du contrat et expire le jour du départ, ou à la remise des clés en cas de location.
• Modalités de souscription : le présent contrat soit être souscrit le jour de l’inscription au voyage au plus tard la veille du premier jour d’application du barème des pénalités en cas s’annulation.
• Franchise : somme restant à votre charge et toujours déduite de l’indemnité versée.
• Sinistre : réalisation d’un fait dommageable prévu et garanti par le contrat
• Subrogation : nous sommes subrogés dans les termes de l’article L 121-12 du Code des Assurances, contre tout responsable de sinistre. Si par votre fait, la subrogation ne peut plus s’exercer en notre faveur, nous sommes déchargés de toute obligation envers vous.
• Prescription : toute action dérivant de ce contrat est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de l’événement qui lui donne naissance (articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances)
• Maladie grave : toute altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente et impliquant la cessation de toute activité totale professionnelle ou autre.
• Accident corporel grave : toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par une autorité médicale notoirement compétente et impliquant la cessation totale de toute activité professionnelle ou autre.

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